Cabinet d'avocats à Marseille | EIGLIER FRANZIS TAXIL

Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bi...

L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise o...

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Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre l...

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Actualités

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