Sylvie Vallée c. France

Historique

• Sylvie Vallée c. France
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
  Source : www.echr.coe.int
  Lire la suite
• Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise le grand défi des dix prochaines années
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Des centaines de milliers d’entreprises vont devoir changer de main dans les années à venir. Entre départs à la retraite, manque d’anticipation et difficulté à trouver des repre...
  Source : www.ecoreseau.fr
  Lire la suite