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EIGLIER - FRANZIS - TAXIL

Cabinet d'avocats Marseille

EIGLIER FRANZIS TAXIL

Le Cabinet EIGLIER - FRANZIS - TAXIL

Notre équipe vous accompagne en droit des affaires et en droit de la famille et met à votre service une compétence professionnelle reconnue et une relation privilégiée avec le client, notamment caractérisée par une forte réactivité, une réelle implication dans les dossiers et une parfaite transparence en matière d’honoraires. Basée à Marseille, ses avocats interviennent sur toute la France.

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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h44 08 44
Droit des sociétés
La compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est désormais élargie aux entités appartenant à des groupes soumis à l’imposition minimale mondiale, ainsi q...

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 16h28 16 28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...

Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 09h15 09 15
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée sur les périmètres d’utilisation du dispositif fiscal, son coût pour l’Etat et, sur ses effets économi...

Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 13h13 13 13
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
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