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EIGLIER - FRANZIS - TAXIL

Cabinet d'avocats Marseille

EIGLIER FRANZIS TAXIL

Le Cabinet EIGLIER - FRANZIS - TAXIL

Notre équipe vous accompagne en droit des affaires et en droit de la famille et met à votre service une compétence professionnelle reconnue et une relation privilégiée avec le client, notamment caractérisée par une forte réactivité, une réelle implication dans les dossiers et une parfaite transparence en matière d’honoraires. Basée à Marseille, ses avocats interviennent sur toute la France.

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Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pacte Dutreil ? L'exonération de 75 % des droits de mutation est un levier fiscal puissant, mais son a...

Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 14h07 14 07
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et territoriaux majeurs :...

Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 14h42 14 42
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME...

Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 10h30 10 30
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la n...
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